Cahier des charges pour l’intégration des sources de référence dans MOTRICIA

1. Objectifs

• Assurer la qualité scientifique et la fiabilité des informations intégrées dans MotricIA.
• Garantir l’alignement avec les bonnes pratiques en psychomotricité et les standards EBP (Evidence-Based Practice).
• Protéger la crédibilité et la responsabilité juridique de MotricIA.

2. Périmètre

Le présent cahier des charges s’applique :

• à l’ensemble des références utilisées pour alimenter la base documentaire et les modules décisionnels de MOTRICIA,
• qu’il s’agisse d’articles scientifiques, d’ouvrages, de recommandations, de rapports officiels, de sites institutionnels ou de publications d’auteurs indépendants.

3. Méthodologie de validation

🟢 3.1 Validation de la source émettrice

🔍 Définition

Une source émettrice est l’entité responsable de la publication ou de la diffusion des contenus :

• Revue scientifique,
• Maison d’édition,
• Organisme institutionnel (ex : HAS, OMS, INSERM),
• Auteur indépendant (ex : spécialiste de la psychomotricité publiant un ouvrage, ou un rapport autoédité).

✅ Processus

Chaque source émettrice est soumise à un processus unique d’évaluation scientifique et éditoriale, via un barème interne pondéré, comprenant :

• la présence et la qualité du comité scientifique,
• la transparence du processus éditorial (peer-review ou équivalent),
• l’indexation dans des bases reconnues (PubMed, Scopus, Web of Science, DOAJ),
• la réputation et l’ancienneté (voir 🏛 4. Réputation, ancienneté, citations du barème),
• l’absence de controverses majeures ou de signalements dans les référentiels internationaux identifiant les revues et éditeurs à pratiques douteuses, tels que la liste de Beall ou la Cabell’s Blacklist, garantissant ainsi la conformité aux standards scientifiques et éthiques.

📊 Seuil de validation

• Score minimal global : ≥ 20/28 points selon le barème interne (voir 5. 📋 Formulaire de validation d’un émetteur du barème)
• avec obligation d’atteindre :
• ≥ 2 points sur le critère comité scientifique,
• ≥ 3 points sur l’indexation ou la validation institutionnelle.

Avant d’être validé, voici quelques règles à respecter :

✅ 1. Double lecture / validation croisée

• Pour garantir l’objectivité, beaucoup de systèmes qualité (ex HAS ou COFRAC) imposent qu’au moins deux personnes remplissent ou valident séparément la grille, puis comparent.
• ➔ Ainsi, pas de biais personnel ou subjectif.
• Cette double validation est appliquée par MotricIA.

✅ 2. Procédure de recours / arbitrage

• Que fait-on si l’un donne 22/28 et l’autre 17/28 ?
• En cas d’écart important entre les évaluateurs, conduisant à un désaccord sur la validation finale (par exemple un score insuffisant pour l’un et suffisant pour l’autre), le dossier est soumis à un comité interne d’arbitrage.

Pour enrichir la décision et garantir un maximum de transparence, la communauté des psychomotriciens peut être sollicitée via un sondage :

1. soit sur la page Instagram officielle de MotricIA,
2. soit directement sur la plateforme communautaire dédiée : https://community.blumdai-motricia.com
3. voire sur les deux simultanément, afin de recueillir un maximum d’avis.

⚠ Nous sommes pleinement conscients que cette consultation communautaire ne constitue pas une procédure scientifique en soi. C’est pourquoi nous travaillons activement à l’intégration d’un processus sécurisé via blockchain, permettant à terme d’organiser cet arbitrage directement dans un système décentralisé et vérifiable, réservé exclusivement aux psychomotriciens habilités à voter.

🟢 3.2 Validation des auteurs

Dès lors qu’un émetteur (éditeur, revue scientifique ou organisme institutionnel) est validé selon notre barème qualité interne, la compétence des auteurs individuels des publications issues de cet émetteur est considérée comme implicitement garantie par les processus de sélection et d’évaluation éditoriaux.

✅ Exemple :

• Si l’OMS publie un rapport signé par le Dr X, nous considérons ce rapport comme fiable, car l’OMS a validé le processus scientifique ayant permis sa publication.

👉 Cela signifie que nous n’avons pas à valider séparément chaque auteur, puisque c’est le système d’évaluation scientifique et éditorial de l’émetteur validé qui garantit déjà la qualité des contributions.

🟢 3.3 Validation des publications individuelles

🔍 Définition

Une publication individuelle désigne tout document précis intégré à la base documentaire de MotricIA, tel que :

• un article scientifique publié dans une revue validée après peer-review
• un chapitre d’ouvrage collectif émanant d’un éditeur scientifique validé,
• une thèse universitaire (doctorat), soutenue et archivée officiellement,
• un rapport officiel ou une recommandation émanant d’un organisme institutionnel validé (ex : OMS, HAS).

⚠ Les mémoires (licence, master, DU) ne sont pas considérés comme des publications scientifiques valables, car ils ne sont ni publiés ni évalués par un processus de peer-review indépendant.

✅ Seule exception :

📰 Si un mémoire a donné lieu à une publication scientifique ultérieure (par exemple un article publié dans une revue indexée après peer-review), alors c’est cette publication dérivée qui est intégrée dans MotricIA, pas le mémoire lui-même.

🚫 Ainsi, en l’absence de publication scientifique issue du mémoire, les mémoires sont systématiquement rejetés et ne peuvent pas être intégrés comme référence scientifique dans MotricIA.

✅ Critères

Dès lors que l’émetteur est validé, la publication individuelle est intégrée sur la base de critères allégés :

• Pertinence disciplinaire directe (psychomotricité, neurodéveloppement, rééducation, neurosciences applicables),
• Actualité : publication généralement ≤ 10 ans, sauf texte fondateur,
• Cohérence méthodologique ou théorique, sans contradiction manifeste avec les recommandations officielles (HAS, OMS, INSERM).

4. Gestion spécifique des sources émettrices ou/et publications individuelles payantes

🎯 Définition

Désigne toute source (préalablement validé) :

• accessible uniquement via abonnement, licence institutionnelle, ou achat unitaire
• protégée par un paywall, c’est-à-dire un système de verrouillage numérique qui empêche l’accès libre à un contenu en ligne, obligeant l’utilisateur à payer ou s’abonner pour consulter le texte intégral.

✅ Modalités d’utilisation dans MotricIA

🔬 Pour les analyses internes

• Les références payantes peuvent être utilisées pour alimenter l’analyse documentaire, la veille scientifique et l’enrichissement des connaissances de MotricIA.
• Les données issues de ces références doivent être reformulées, synthétisées ou interprétées par MotricIA, sans jamais reproduire les textes originaux in extenso.

✍ Pour l’intégration dans l’outil

• MotricIA n’intègre aucun extrait long, tableau ou figure directement repris d’une référence payante sans autorisation formelle de l’éditeur ou licence adéquate.
• Les informations tirées de ces références peuvent être intégrées sous forme de synthèses ou données factuelles reformulées, en précisant toujours l’origine.

📌 Gestion des citations

🔖 Courtes citations textuelles

• Conformément au Code de la propriété intellectuelle (L.122-5 3°), de courtes citations sont possibles si :
• elles sont justifiées par le but d’analyse, critique ou illustration scientifique,
• elles sont proportionnées (ex : une phrase ou donnée statistique),
• elles sont accompagnées d’une mention explicite du nom de l’auteur, titre de l’article, revue, année et pages (APA7 ou équivalent).

Exemple :

« Selon Dupont et al. (2023), “les altérations du schéma corporel sont détectables dès 3 ans chez les enfants TSA” (J. Neurodev. Disorders, vol. 19, p. 112-114). »

📢 Mention obligatoire du caractère payant

• Pour chaque donnée clé provenant d’une référence payante, MotricIA indique explicitement que la source complète est accessible uniquement via un abonnement ou achat, afin de :
• garantir la transparence,
• inciter les utilisateurs à consulter directement le document original.

Exemple de mention standard :

« Données issues d’un article scientifique accessible sur abonnement auprès de [nom de la revue / éditeur]. »

🚫 Restrictions strictes

• Aucune reproduction intégrale de sections textuelles, tableaux complets ou figures originales n’est autorisée sans licence spécifique ou accord écrit de l’éditeur.
• MotricIA n’archive ni ne diffuse les PDF complets des articles payants dans son outil, sauf si l’éditeur le permet explicitement.

📝 Tracabilité et documentation

• Chaque référence payante est accompagnée dans le dossier qualité de :
• sa référence complète (APA7 ou équivalent)
• le DOI ou URL vérifiable
• les notes internes prouvant la reformulation (par ex fiches d’analyse),
• et le formulaire de validation scientifique intégrant le score barémé.

🔄 Réévaluation et actualisation

• Ces références sont soumises aux mêmes règles de revérification périodique (au moins tous les 3 ans) que les autres sources.
• Si l’éditeur change de politique ou si une version Open Access émerge, MotricIA actualise son registre et la mention associée.

✅ Ainsi, la gestion des références payantes dans MotricIA assure :

• le respect strict des droits d’auteur et des licences,
• la transparence pour les utilisateurs,
• la conformité

5. 📋 Formulaire de validation d’un émetteur

📝 Informations générales

Définir le type d’émetteur :

📚 Organismes institutionnels officiels :

• En France :
• Liste d'Organismes institutionnels officiels France : https://lannuaire.service-public.fr/
• Au niveau international :
🌍 Liste internationale des organismes institutionnels officiels (référents pour validation automatique)

Définition d’un organisme institutionnel officiel pour MOTRICIA :

« Est considéré comme organisme institutionnel officiel toute entité :

1. créée par un traité intergouvernemental, une convention internationale, ou une résolution adoptée par une organisation intergouvernementale reconnue (ex : ONU, OMS, UNESCO) ;
2. ou instituée par un texte législatif, réglementaire ou administratif émanant d’un État souverain (ex : ordonnances, décrets ou lois pour la HAS, INSERM en France) ;
3. ou expressément mandatée pour établir des recommandations scientifiques, sanitaires, éducatives ou sociales à portée nationale ou internationale.

Ces organismes bénéficient d’une présomption irréfragable de compétence institutionnelle et sont validés d’office dans le processus qualité de MOTRICIA. »

🎓 Universités et établissements d’enseignement supérieur habilités

🇫🇷 En France :

• Le répertoire du ministère de l’enseignement supérieur (MESRI) :
• liste officielle des universités et écoles habilitées à délivrer des diplômes nationaux :
• https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pages/etablissements/
• Pour les diplômes paramédicaux comme la psychomotricité :
• https://www.solidarites-sante.gouv.fr/ (pour les IFMK, ISRP etc.)

🌍 À l’international :

• L’UNESCO / International Association of Universities (IAU) publie le World Higher Education Database (WHED), un registre mondial :
• https://www.whed.net/home.php

Une université ou école est réputée habilitée si elle figure sur le registre du MESRI (France) ou sur le WHED pour l’international.

🏛 Sites institutionnels et portails officiels

• En France, sont considérés comme sites institutionnels officiels :
• les sites web dont le domaine se termine par « .gouv.fr », certifiant leur rattachement direct à l’État français,
• ainsi que d’autres sites publics reconnus, identifiables par leur mention explicite d’un organisme public et vérifiables via l’Annuaire officiel de l’administration française (https://lannuaire.service-public.fr/).

✅ Exemples :

• service-public.fr (Portail de l’administration)
• ameli.fr (Assurance Maladie)
• cnil.fr (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
• sante.gouv.fr (Ministère de la Santé)
• Au niveau européen, l’UE utilise « europa.eu » pour ses portails institutionnels.
• Pour l’OMS et les agences ONU, les sites sont sous « .who.int », « .un.org », etc.

« Sont considérés comme sites institutionnels officiels les portails Internet rattachés à des organismes publics, identifiables par leur extension « .gouv.fr », « .europa.eu », « .who.int » ou équivalent selon le pays et l’organisation. »

✅ Évaluation pondérée (barème MOTRICIA)

📚 1. Comité scientifique ou éditorial

Pour les organismes institutionnels officiels (HAS, OMS, ANSM, Ministères) et les universités habilitées à délivrer des diplômes officiel, la validation du comité est réputée acquise au titre de leur statut réglementaire. Attribuer directement 6/6.

✅ Sous-total comité : ... /6

📝 2. Processus éditorial et peer-review

Pour les organismes institutionnels officiels et les universités reconnues, la validation du processus d’évaluation scientifique est acquise via leurs comités d’experts ou jurys, conformément aux réglementations nationales et internationales. Attribuer directement la note maximale (9/9).

✅ Sous-total peer-review : ... /9

📊 3. Indexation et reconnaissance

Pour les publications émanant directement d’organismes institutionnels officiels (OMS, HAS, Ministères) ou d’universités, considérer la validation institutionnelle comme équivalente à l’indexation et attribuer 3/3.

✅ Sous-total indexation : ... /3

🏛 4. Réputation, ancienneté, citations

✅ Sous-total réputation : ... /9

🚨 5. Absence de controverses ou risques

✅ Sous-total risques : ... /6

🔎 Synthèse finale

🚦 Décision finale

✍ Signatures

📝 Remarque pour l’archivage

Ce formulaire, une fois complété et signé, doit être conservé au sein du dossier qualité interne MOTRICIA, pour pouvoir être audité en cas de contrôle (scientifique, éthique ou juridique).

6. Archivage et traçabilité

• Chaque source émettrice validée est archivée dans un registre qualité, avec :
• le formulaire complet de validation pondérée,
• Référence complète au format APA7
• les pièces justificatives (PDF, captures, liens, DOI ou URL).
• Chaque publication intégrée est accompagnée :
• d’une fiche de pertinence synthétique,
• et d’un lien vers l’émetteur validé.

7. Réévaluation périodique

• Toutes les sources émettrices sont réévaluées au moins tous les 3 ans, ou plus tôt en cas :
• d’alerte documentaire (nouvelles controverses),
• de changement notable dans la structure éditoriale (fusion, perte d’indexation).
• Vérification spécifique du statut payant / open access des sources pour s’assurer de la conformité à la politique d’accessibilité.
• de demande express du responsable de la source émettrice (voir le menu dépliant au début de page).

8. Engagements éthiques et légaux

• Respect strict du droit d’auteur et des licences.
• Mention systématique des sources payantes pour permettre à l’utilisateur final de connaître les conditions d’accès aux données complètes.
• Conformité RGPD pour toute donnée personnelle indirectement collectée.