Description
Service public français de diffusion du droit, offrant un accès gratuit aux textes législatifs et réglementaires.
Lien Web
Lien avec les psychomotriciens
Les psychomotriciens peuvent consulter les lois et décrets régissant leur profession, notamment le Code de la santé publique.
Accessibilité
Gratuit
Grande catégorie de type de ressource
Textes législatifs et réglementations
Langue
Français
Public cible
Professionnels de santéJuristesGrand public
Type de ressource
Base de données juridique
🗻 Glossaire
Lien direct avec
Fichiers et médias
🎆 Base de données de validation des émetteurs
🗻 Glossaire psychomotricité (Partiel)